 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1892 - 694 pages
...fixation de l'in« demnité à allouer, le cas échéant, « il est tenu compte des « usages », v de la nature des services engagés, « du temps écoulé, des retenues « opérées et des versements effec« tués en vue d'une pension de re« traite, et, en général, de toutes « les circonstances... | |
 | Ch. de La Prugne - Insurance - 1895 - 370 pages
...lieu à des dommages-intérêts. — Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services...circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. — Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel... | |
 | J. G. Chéneaux - 1895 - 1122 pages
...lieu à des dommages-intérêts. « Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services...circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. « Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel... | |
 | Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...et intérêts, et que le juge, dans la fixation de l'indemnité à allouer le cas échéant, tiendra compte des usages, de la nature des services engagés,...circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. La loi de 1890, au lieu de fixer un délai de prévenance d'une durée... | |
 | Economics - 1896 - 972 pages
...le cas échéant, il est ti-iiii compte' des usages, de la nature des services engagés, du ti'ni|is écoulé, des retenues opérées et des versements...pension de retraite, et en général de toutes les circoiisiances qui peuvent justifier l'existence et déterminer retendue du préjudice causé. » Les... | |
 | Commercial law - 1897 - 592 pages
...lieu ii des dommages-intérêts ; que pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services...circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé ; Attendu que de ces dispositions de la loi nouvelle et de la jurisprudence,... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1897 - 670 pages
...1895. ( ;') Cass. 29 juill. 1896, Gaz. Pal., 20 oct. 1896. « II sera tenu compte, le cas échéant, des usages, de la nature des services engagés, du...circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. » II faut donc, d'après la loi, tenir compte des usages; de quels... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1897 - 968 pages
...lieu à des dommages-intérêts ; que pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature, des services...pension de retraite et en général de toutes les C4rconstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé; «... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 838 pages
...donner lieu à des dommages-intérêts. « Pour la fixation de l'indemnité à allouer le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services...circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. « Les parties no peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel... | |
 | Roger Merlin - Agriculture - 1898 - 646 pages
...à des dominâmes intérêts, l'ourla fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il sera tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, dr* retenue« opérées ou de« versement я effectués en cur d'une pension de retraite, et en général,... | |
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Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général,... 
