 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1921 - 300 pages
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - French literature - 1921 - 602 pages
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. <t IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Gideon Waldemar Kilness - 1921 - 146 pages
...dehors, conduire les négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnes à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...Art. Ier. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • a. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De ta pari du Roi des Français , au... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...des relations politiques au dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera couvenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...PREMIER. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: de la part du roi des Français, au... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 890 pages
...ainsi lui seul peut entretenir des relations politiques au-deliors , conduire les négociations et choisir les Agens , faire des préparatifs de Guerre...jugera convenable , et en régler la direction en eas d* Guerre ». On a lu l'article troisième. IS°. 297. A 3 II a été mis aux voix , et décrété... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver... | |
 | 1790 - 606 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etals voisins , distribuer les forces de terre et de nier , ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •> , «• 3°-. Dans le cas d'hostilités imminentes oiji commencées , d'un Allié à soutenir,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, d.stribucr les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et «n réglée la direction en cas de guerre. li. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler... 
