 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , disttibuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable ^ et en régler la direction en cas de guerre. H. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De fa part du roi des Français , au nom... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...négociations, en choisir les ageus , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. Les mots soulignés : est délégué au roi par la constitution de l'Etat, étaient remplacés par... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...au-dehors, conduire les négociations , faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer..., et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces ternies : de la pari du roi tirs Français , ait nom... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113. — C. 5 fruct. an m, art. 328, 329. — C. 22 frim. an vin, art.... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux (les états voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Art. i". Le roi seul'pout entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. a. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De In part du lloi des Français, an nom... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. IL Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...aii-defeors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. . ; H. Toute déclaration de guerre sera faite en ce» termes : De la part du roi des Français , au... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler... 
