 | Law - 1901 - 310 pages
...des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la *tr-.trs Art. V). — La wrveaiiio ite Gea#re «'apçijqne an m* ta rie» et am bi«wéa interné*... | |
 | United States - Law - 1903 - 1034 pages
...neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardes par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent...aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. ARTICLE (50. furnish guard. Th° Geneva Convention applies La Convention de Genève... | |
 | Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par la Puissance neutre de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Cette Puissance aura les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient... | |
 | International law - 1909 - 264 pages
...belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par la Puissance neutre de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Cette Puissance aura les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient... | |
 | United States. War Department - 1944 - 236 pages
...belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par la Puissance neutre de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Cette Puissance aura les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l' autre armée qui lui seraient... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 564 pages
...des belligérants, et qui appartiennent à la partie adverse, devront être gardés par la puissance neutre de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Cette puissance aura les mèmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient... | |
 | International law - 1907 - 458 pages
...amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat...aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. ARTICLE 60. La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés interdés... | |
 | International law - 1907 - 474 pages
...amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat...aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. ARTICLE 60. La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés interdés... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 pages
...territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient a la partie adverse, devront étre gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent...part aux opérations de la guerre. Celui-ci aura les mèmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. Art. 60.... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par la Puissance neutre de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Cette Puissance aura les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre année qui lui seraient... | |
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En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie... 
