 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat...aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. ARTICLE LX La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat...aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient conQés. Art. 60. — La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...à la partie adverse, devront être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre....aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. œuvre de paix. Pour s'assurer le succès, comme garantie contre un échec, la Russie,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...belligérants , et qui appartiendraient à la Partie adverse , devront être gardés par la Puissance neutre de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Cette Puissance aura les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. ARTICLE LX La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. DÉCLARATION Les Soussignés, Plénipotentiaires des Puissances représentées à... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 582 pages
...amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat...aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient conftés. ABTICLE 60 La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat...aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. Art. 60. La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1901 - 260 pages
...amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient & la partie adverse, devront être gardés par l'Etat...les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autrearraée qui lui seraient confiés. Article 60. La Convention de Genève s'applique aux malades... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils ne puissent de nouveau...aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. ART. 60. — La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 pages
...territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient a la partie adverse, devront ótre gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent...part aux opérations de la guerre. Celui-ci aura les mèmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient conflós. Art. 60.... | |
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En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie... 
