 | Clinical medicine - 1891 - 874 pages
...maires. ART. xxiii. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux , sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande , jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir... le diplôme de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...de l'armée prescritque, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir: Soit le diplôme... | |
 | France - Law - 1896 - 1942 pages
...est ainsi modifié : «En temps de p;ùx, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : • i* L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père... | |
 | Université de Paris - 1892 - 236 pages
...dispose que, « en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en conpé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : Les jeunes gens qui ont obtenu, ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir le diplôme de... | |
 | France - 1890 - 600 pages
...aspirants nu doctorat en droit qui, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve. M. /?. Jay , professeur adjoint à la Faculté de droit de Grenoble, a été chargé d'une mission... | |
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En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 
