 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 330 pages
...gens qui, « en temps de paix, après un an de service sous les drapeaux, sont envoyés en congé, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve ». La loi du 27 février 1880 s, qui a organisé le Conseil supérieur de l'Instruction publique,... | |
 | Société de statistique de Paris - France - 1892 - 514 pages
...Professeurs, maîtres répétiteurs et iiistituteurs ayant contracté l'engagement de servir pendant dix au» dans les fonctions de l'instruction publique, dans les Institutions nationales des sourds-muets on des jeunes aveugles dépendant du Ministère de l'in térieur . . „ Instituteurs laïques, membres... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...: ART 22. — En temps de paix, après un an de présence sons les drapeaux, peurent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les; jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille. Les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893 - 870 pages
...différente. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille. Les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 546 pages
...est ainsi conçu : « En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage.. . » Suit une longue énumération des catégories de jeunes gens dispensés, et, parmi eux, sont compris... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1893 - 544 pages
...est ainsi conçu : » En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage. . . » Suit une longue énumération des catégories de jeunes gens dispensés, et, parmi eux, sont... | |
 | Law - 1894 - 898 pages
...juillet 1889 dispose que « en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir le diplôme de licencié... | |
 | Université de Paris - 1891 - 156 pages
...Congés. ART. 23. — En temps de paix, aprés un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir les diplômes suivants... | |
 | Education - 1894 - 632 pages
...dispose que : en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en rongé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir les diplômes de...... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pages
...est ainsi modifié : « En temps de paix, après un an de prégence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : •il« L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père... | |
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En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 
