 | France - France - 1855 - 472 pages
...disputes accompagnées d'araeutements dans les mes ; le tumulte excité dans les lieux d' assemblées publiques; les bruits et attroupements nocturnes,...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; « /Г L'inspection sur la fidélité... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...à la tranquillité publique ;§ 2 de l'art. 97); 2° il conserve également la mission d'assurer le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. (4) La loi du 10 vendémiaire an IV avait établi la responsabilité des communes en cas do crimes... | |
 | Motion pictures - 1960 - 756 pages
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
