 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publies; 4° Le mode de transport des personnes... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, -églises et autres lieux publics ; — 4° Le mode de transport des personnes... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° le mode de transport des personnes... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3o Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4" Le mode de transport des i>ersonnes... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que 1rs foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...d'assurer le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notam« ment... S° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait * de grands rassemblements d'hommes, tels que... églises... » affecté à un service privé, ni à ce qu'ils conservent la haute main et le droit... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
