...autres que ceux qui -suivent: l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie. Les traités de navigation, ainsi que la convention...service international des chemins de fer dans ses rapport^ avec la douane et la convention par la garantie réciproque de la propriété des œuvres...

...ceux qui suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche et la Russie. 1° Les traités de navigation, ainsi que la convention...des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'art et d'esprit, seront...

...France et la Prusse, le 21 juillet 1845, et de la convention franco-bavaroise du 24 mars 1865, sur la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront provisoirement étendues à l'Alsace -Lorraine et que , dans les matières auxquelles ils se rattachent,...

...concluida na data de lioje, será considerado como fazendo parte Au moment de procéder à la signature de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art entre le Brésil et le France, les Plénipotentiaires soussignés jugeant nécessaire de reserver les...

...présentée la question : la validité de la convention conclue le 29 juin 1862 entre la France et l'Italie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, était mise en doute devant la Courde Cassation le 25 juillet 1887, par ce motif qu'elle avait été...

...10 mai 187) et ratifié par l'Assemblée nationale le 18 mai 1871 portait (art. 11) que les traités et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres de l'esprit étaient remis en vigueur. Lors de l'échange des ratifications le H janvier 1872. il a...

...France et la Prusse le 21 juillet 1845, et de la convention franco-bavaroise du 24 mars l8ri,'1 sur la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront provisoirement étendues à l'Alsace-Lorraine, et que dans les matières auxquelles ils se rattachent...

...commerce conclu par nous en 1862 avec le Zollverein, sans préjudice d'un traité de navigation, d'une convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et d'une convention pour la garantie de la propriété des œuvres d'art et d'esprit, n'a pas, en favorisant...

...douanes. — Bangkok. (Hertslet, XIV, 1151). 383 — 12 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — Berlin. % (Archives dipl., 1810, T, 194). 384 — 13 Grande- Bretagne, Japon. Ordre en conseil...

...du 23 août 1866, art. 13. Ci-dessus, § 55, 160, 1. — Paix de Francfort, du 10 mai 1871, art.ll : «...Les traités de navigation, ainsi que la convention...douane, et la convention pour la garantie réciproque des œuvres d'art et d'esprit seront remis en vigueur... » — Convention additionnelle de Francfort,...