 Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur....  Du 23 février 1871 au 15 mars 1873 - Page 137edited by - 1873Full view - About this book
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...Confédération germanique). Mais il a été conclu le 8 août 1852, entre ce duché et la France, une convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art dont nous donnons le texte ci-après. Ratifiée le 19 septembre suivant et promulguée par décret... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...: Art. 1er. Une convention ayant été conclue, le 29 mars 1855, entre la France et les Pays-Bas , pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 19 juillet dernier, ladite convention... | |
 | Louis Émile Vanderburch - 1855 - 724 pages
...portant promulgation de la convention conclue eulre la France et la principauté de Waldecli et Pyrment pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. 8. Sénatus-consulte daté des Tuileries, 3 mai, inséré au Moniteur du 8 , réglant la constitution... | |
 | 1856 - 856 pages
...conclue à Hambourg, le 2 mai 1856 , entre la France el la ville libre et anséatique de Hambourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juia dernier, ladite convention , dont... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...portant promulgation de la convention conclue entre U France et la ville libre et anséatique de Hambourg pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (XI, Bull. CDXII , n. 3824.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre 262 BMPIBB FRANÇAIS, ministre... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...SARDAIGNE. Convention supplémentaire à la convention du 28 Août 1843. entre la France et la Sardaigne pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée le 22 Avrit 1846. ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU. BELGIQUE ET IIESSE ÉLECTORALE. 1846 ''mention... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...France et le conseil fédéral de la confédération suisse, stipulant au nom du canton de Genève, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne, le 22 décembre dernier, ladite... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...universelle. § 4. Moyennant un simple acte d'accession de la pari du gouverncmenl de SM le roi des Belges, la convention relative au service international des...chemins de fer, dans ses rapports avec la douane, signée & Berlin, le 2 août 1862, sera, à lu suite de sa mise il exéculion, égalemcnl appliquée... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 320 pages
...propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique. L. 1867, 4. Saxe-Meiningen. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique. L. 1866, 242. Saxe-Royale. Convenlion pour la garantie réciproque... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...$uit : Article unique. La convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et la Saie-Royale, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art et des marques de fabrique, sortira son plein et entier effet. Promulguons, etc. Contre -signée par... | |
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