...cette formule qui, par la lettre et par l'esprit, procède immédiatement du Con.trat social (3) : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice (*). » Si l'influence de Rousseau est déjà manifeste dans l'œuvre de la Constituante, elle devient...

...seront fixées par les lois. (1; Cf. L. 30 avril-2 mai 1790. TITRE m DES POUVOIRS PUBLICS Art. 1 er . La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice, 2. La Nation, de qni sente émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation- —...

...A son titre III, article 1", la Constitution de 1791 ne nous laisse à cet égard aucun doute : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » La Déclaration des Droits, qui précède l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793, reprend à son...

...: de ce que la « souveraineté » appartient indivisiblement à la nation, le texte déduit qu' « aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Or il ne peut être question d'exercice de la souveraineté qu'autant que celle-ci est identifiée...

...magistrature ; c'est un décret tout au plus » ; — Const. du 3 sept. 1791, lit. III, art. 1 : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice * ; — Constit. du ïk juin 1793, art. 25 et 26 : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle...

...individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (Déclaration 1789, art. 3). « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...imprescriptible, elle appartient à la nation; aucune sectiondu peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » (Constitution de 1791, tit....

...1791, la disposition de l'art. 1" du préambule du tit. III : « La souveraineté est une, indivisible Elle appartient à la nation; aucune section du peuple,...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Le principe posé par ce texte est des plus nets. La souveraineté y est dite nationale, en ce sens...

...n'en émane expressément » ; l'article 1" du titre III, préambule de la constitution de 1791 : u La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice »; l'article 25 de la Déclaration des droits de 1793 : « La souveraineté réside dans le peuple...

...populations françaises le droit de se séparer de la France ('). D'après la constitution. de 1791 « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Ctette disposition, juste en elle-même, est incompatible avec la théorie plébiscitaire et avec...

...gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. ART. 3. — La souveraineté appartient au peuple. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. ART. 4. — Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants et par la voix du référendum....