...l'intérêt général , seront fixées par les lois. TITRE III. Des pouvoirs publics, ART. 1". lia. souveraineté est une , indivisible , inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. H. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La...

...pour. l'intérêt général, seront fixées par les lois. TITRE III. Des pouvoirs publics. ART. I". La souveraineté est une , indivisible , inaliénable...imprescriptible. Elle appartient à la nation; aucune set,tion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule...

...pour l'intérêt général, seront fixées parles lois. TITRE III. Des Pouvoirs publics. ART. Ier. ,La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer lexercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La...

...pouvoirs publia. » Art. i. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; ejle appartient à la nation ; aucune section du peuple,...aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. » 3. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation....

...Ier. La souveraineté est une , indivisible , inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à 1» nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice, II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La...

...constitution à la France, ils sont restés dans les bornes de leur mandat. «Par la constitution de 1791, la souveraineté »est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible ; elle appartient à la nation. » Le pouvoir est divisé en pouvoir législatif et » en pouvoir exécutif: l'un délégué à une...

...llbevclfe. S>et er netop ben ï^cotie, ber ubtalte ftg i (£on(litutioncn 1791, tí,beri fyebbcr bet: »la souveraineté est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible ; elle appartient à la nation," og bog ertlereê SHegjerfngiformen for monarcftifT, îronen for arvelig/ og Songenâ 'Pevfoii for nantajlelig...

...pour l'intérêt général , seront fixées par les lois. , TITRE III. Des pouvoirs publics. Art. I". La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La...

...pouvoirs publics. Art. i". La souveraineté est une, Mivisible, inaliénable et imprescriptible ; elfe appartient à la nation : aucune section du peuple...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous le! pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La...

...Thouret , les deux premiers articles du titre III sont fondus en un seul dans la rédaction suivante: < La souveraineté est une, indivisible , inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la natjon; aucune section du peuple, ni aucun individu ? ne peut s'en attribuer l'exercice: mais la nation,...