 | Maurice Block - Political science - 1863 - 1232 pages
...quatre articles ainsi conçus: l°La course est abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlln, les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. * '2) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 522 pages
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi » (libr. cit., t. I, p. 204 et suiv.). La presque unanimité des gouvernements qui n'avaient pas été... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 480 pages
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. G CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une Tille... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 482 pages
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une ville assiégée,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...La propriété neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-Adire maintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la côte... | |
 | Commercial law - 1863 - 628 pages
...Paris du seize avril 1856, qui proclame le principe de l'insaisissabilité sous pavillon ennemi de la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas obligatoire à l'égard des États qui , comme les États-Unis d'Amérique , n'y ont pas acquiescé;... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter... | |
 | Maurice Block - Political science - 1864 - 1194 pages
...avril 1856. « 1° La course est et demeure abolie; « 2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...maintenus par une force suffisante, pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. » E. CACCHY. NEDTRE. Voy. Neutralité. NEW-HAMPSHIRE, NEW-JERSEY.... | |
 | International law - 1910 - 204 pages
...ou ennemi de la marchandise. Personne ne songe à contester aujourd'hui le principe d'après lequel, "la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi." Ce n'est donc que dans le cas où elle est trouvée à bord d'un navire ennemi, que se pose la question... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
