...enemy's coast." [" 1. La course est, et demeure abolie. u 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre....de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon ennemi. sante pour interdire réellement l'accès du litoral de l'ennemi."] But as this...

...principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Les questions relatives au blocus grandiront en importance à mesure que...

...puissances interprètent la quatrième proposition de la déclaration de Paris, du 16 avril 1856 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'Angleterre, après avoir reconnu aux deux partis le droit des belligérants...

...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « h" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...

...étendre l'immunité à la marchandise ennemie inoffensive, même sous pavillon ennemi! « Article 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Ce principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article...

...course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l' exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...

...la propriété neutre, à l'cxteption de la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire fflaintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la cote de l'ennemi....

...« Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contre- bande de guerre. « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous le pavillon ennemi. » Ainsi on a gardé de la législation de 1778 tout ce qu'elle...

...principes suivants : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle...

...solennelle des principes : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4 e Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force...