| Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...seront échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi,...cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et môme effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. BARAGUEY-D'HILLIEHS. — STRATFORD DE REDCLIFFE. —... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...sera ratifié et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature. En foi de quoi...et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Bruxelles, le 21 juin 1873. 61. BELGIQUE, SUISSE. Convention d'extradition signée... | |
| Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En Toi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....pour un seul et même effet, à Constantinople, le fi mars 1834. BARAGDEY-D'UILLIEKS. — STRATFORD DE REDCLIFFE. — HÉCIHD. CONVENTION eatre U France... | |
| Octave Noël - Commerce - 1879 - 404 pages
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante.... | |
| Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 436 pages
...sera ratifié et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, à Bruxelles, le 21 juin 1873. L'échange des ratifications a eu lieu à Rio... | |
| France - France - 1880 - 720 pages
...ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes, Fait à Hambourg, le... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Londres, le vingt-trois octobre mil huit cent soixante-deux. VE D'AZEGLIO — GÉKARD... | |
| France - France - 1880 - 638 pages
...échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le 11 juillet de l'an de grâce 1868. Général CALLIER. Marques DE... | |
| France - France - 1880 - 648 pages
...échangées, à Londres, le plus tôt que faire se pourra, dans le délai de trois semaines à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les cachets de leurs armes. Fait à Londres, le 28 mai, l'an de grâce... | |
| Gaetano Mariotti - 1882 - 194 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent... | |
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