 | Germany - 1885 - 1268 pages
...délai de quatre semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original à Bruxelles, le vingt-quatre Décembre 1874. Ferdinand Stumm. (LS) С'!1 d'Aspremont-Lynden.... | |
 | Asia - 1893 - 1052 pages
...fera seul foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au palais... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...la Convention, à laquelle il sert de complément. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à St-Pétersbourg le 17 (29) Août 1883. (SIKNÉ): Gier s. (L. s.) (SIGNÉ): c. Sclnccinitz.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1893 - 142 pages
...français fera seul foi. ARTICLE X. Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au Palais... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1894 - 814 pages
...fera seul foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au palais... | |
 | Friedrich Hirth - Islamic countries - 1894 - 568 pages
...fera seul foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au palais... | |
 | Asia - 1894 - 636 pages
...fera seul foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. . Fait au palais... | |
 | Cholera - 1894 - 554 pages
...seront déposées à Paris le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en Ireize exemplaires, le trois avril... | |
 | History, Modern - 1895 - 786 pages
...français fera seul foi. Article X. Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. || En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au Palais... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...fera seul foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait an palais... | |
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Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... 
