 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Athènes, le 22 novembre — 4 décembre de l'an de grâce mil huit cent trente... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tût, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' i-/! Fait à Athènes, le 22 novembre — 4 décembre de l'an de grâce mil huit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Athènes, le 22 novembre — 4 décembre de l'an de grâce mil huit cent trente... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...ratifications échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...ratifications échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...seront échangées à Bruxelles, dans l'espace de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Mexico, le dix-neuvième jour de novembre de l'an de grâce 1800 trente-neuf.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...à la navigation et à la propriété littéraire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour dû mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1851 - 430 pages
...ratifications en seront échangées à Londres le plus tôt possible dans le terme de deux mois à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les cachets de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-trois Janvier,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé... | |
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Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... 
