 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacilé, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | Louis Rossier - Huguenots - 1861 - 348 pages
...ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que cellede leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours plus tard, elle vota l'article XVIII, destiné... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...punisse. Tousles citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles.! toutes les (lignitos, places et emplois publics, selon leur capacité, et...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Vil. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la loi... | |
 | Francis Nettement - 1862 - 538 pages
...Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toute dignité, place et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ART. T. — Nul hômun ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | Jules Morel - Catholicism - 1864 - 516 pages
...protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également accessibles à toutes les dignités, places et emplois publics,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » M. le professeur est enchanté de cette rédaction : « Ni par .nos doctrines, ni par notre histoire,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. — Arl. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les ça» déterminés par... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que leurs vertus et leurs talents. — 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans... | |
 | Julie-Victoire Daubié - Feminism - 1866 - 514 pages
...pour tous, soit qu'elle protége,soitqu'cllepunisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,...et sans autre distinction que celle de leurs vertus «t de leurs talents. » (Déclaration des Droitsde l'homme, art 6.) LES POSTES, LES CONTRIBUTIONS... | |
 | Frédéric Le Play - Europe - 1866 - 610 pages
...sont egalement ad» missibles à toute» dignités^ places et emplois publics, selon leur ca» pacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs • talents » saut toute tradition, applique à un faux système les déductions d'une inflexible logique. Jusqu'à... | |
| |
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 
