| Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. C'est ici une des clauses , et peut-être même la seule contre laquelle il n'ya point d'objection... | |
| Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ne» yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur > talens (e). n'a pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs taleus. — 7. 'Nul homme pe peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle «le leurs vertus et de leurs talens. — 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu,... | |
| Jean Domat - 1828 - 540 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 382 pages
...» (i) Mais s'ensuit -il de là que ce tous les citoyens soient » également admissibles à toutes dignités , places et » emplois publics , selon leur...capacité et sans autre » distinction que celle de Jeurs vertus et de leurs y> talens ?» . ; t Rien de "plus spécieux que cette maxime de la déclaration... | |
| FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places , emplois publics , selon leur capacité' , et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent. t C'est ici l'une des clauses , et peut-être même la seule contre laquelle... | |
| France - 1832 - 768 pages
...étant égaux , sont éga» lement admissibles à toutes dignités, places et em» plois publies, scion leur capacité, et sans autre » distinction que celle de leurs vertus et de leurs ta» lens » , puisque ce refus vous force à choisir dans un petit nombre , et de confier vos affaires... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. — 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la... | |
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