...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés parla commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que,...

...autres obstacles qui les obstruent, afin mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de Ja mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....des établissements ayant pour objet d'assurer et do faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés...

...dégager l'embouchure du Danube des sables qui l'obstruent, et d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des...d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Damibe, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse...

...possibles sur d'autres points en amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Braïla. -Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le Bas-Danube,...

...conditions possibles de navigabilite. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des etablissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arretes par la commission a la majorite des voix, pourront e'tre prelev6s, a la condition expresse...

...obstruent, afin demettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meillieures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des...

...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aui bouches du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité...

...obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du 'fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un laux convenable arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés à...

...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourruntètre prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,...

...ci-après, A la date de janvier-février 18M.) (3) V. ce Traité, t. VII, p. 5» pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des...objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'acte public relatif à la navigation desdites embouchures, signé à Galatz...