 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...autres obstacles qui lesobstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....par la commission à la majorité des voix, pourront cire prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigation. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...la majorité des voix, pourront être prélevés, ii la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les -autres, 1rs pavillons de toutes... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 320 pages
...du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigation. » Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...Danube, des droits fixes d'un taux convenable, arrêtés parla commission, à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que,... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...livres sterling, qui sera contracté par la commission européenne du Danube. pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des...objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'acte public relatif à la navigation desdites embouchures, signé à Galatz... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...Traité stipulant, en outre, que des droits fixes, arrêtés par la Commission, pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d' assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L' acte public relatif à la navigation... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...Traité stipulant, en outre, que des droits fixes, arrêtés par la Commission, pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d' assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L' acte public relatif à la navigation... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...autres obstacles qui les obstruent. afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....pour objet d'assurer et de faciliter la navigation au\ bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...traité stipulant, en outre, que des droits fixes arrêtés par la Commission pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'acte public relatif à la navigation desdites embouchures, signéàGalatz,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdits parties de la mer dans les meilleurs conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer-et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable,... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable... 
