 | 1906 - 720 pages
...pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement,...en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire d'Etat. ART. 1 9. Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront... | |
 | 1906 - 716 pages
...pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement,...en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement...en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire d'Etat. ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attacLe du Gouvernement et qu'il ait prêté en personne le...en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire d'Etat. ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...pour rapporter l'institution du Pape; II ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement...entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment*sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire d'État.... | |
 | 1907 - 1490 pages
...du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait re<.ui l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en...serment sera prêté au premier consul ; il en sera dres-* procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés.... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle, portant son institution, ait reçu l'attache du gouvernement...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit. ART. 58. Ils (les évêques) seront tenus de résider, dans leurs diocèses. Us ne pourront en sortir... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement,...sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès- verbal par le Secrétaire d'État. Art. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés;... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évèques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...rapporter l'institution du as pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...procès-verbal par le secrétaire d'État. — 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... 
