 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siége. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne Je serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. Ce... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait proie en personne le serment prescrit par la convention...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront l'-'ur... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...rapporter l'in.-ititution du pape. « Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...entre le gouvernement français et le Saint-Siège (7). ' « Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...convention passée entre le gouvernement français et le Saint- Siège. Ce serment sera prêté au premier consul, il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...rapporter l'institution du pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment piescril par la convention passée entre le gouvernement français et lo Saint-Siège (7). « Ce serment... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement,...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...avant que la bulle portant son institution ,iil reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prèle, en personne, le serment prescrit par la Convention passée entre le gouvernement français el lesaint-siége. (Art.org., я. 18. t'onc.,a.6.) Il exerce par lui-même les fonctions d'ordre en... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prèle en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français cl le saiul-siégc (2). Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès verbal... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... 
