 | Edward Arthur Whittuck - International law - 1909 - 636 pages
...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux...Les généraux des puissances belligérantes auront pouf mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui... | |
 | Alexander Pearce Higgins - International Peace Conference - 1909 - 672 pages
...remains subject to the laws of war, persons attached to such hospitals cannot, in withdrawing, carry emporter que les objets qui sont leur propriété...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.... | |
 | Institute of International Law - International law - 1919 - 416 pages
...militaire, — ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police. à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. — Les ambulances au contraire, conservent tout leur matériel. Art. 39. — Dans les circonstances... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les même? circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du... | |
 | Belgium - 1874 - 764 pages
...pour les blessés et les malades, et au personnel de ces établissements. Elle stipule également que les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres; ceux qui auront recueilli des blessés chez eux seront dispensés du logement militaire ainsi que d'une... | |
 | 1865 - 636 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets...contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. ii. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. » Article 5 : « Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1905 - 824 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Artículo $V Serán respetados y quedarán libres, los habitantes del país que socorran á los heridos.... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux, ne pourront, en se retirant, emporter, que les objets...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 3. Les habitants dii pay« qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...militaires demeurant soumis aui lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne'pourronl, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans le» mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. 5. Les habitants... | |
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Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en... 
