 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1875 - 964 pages
...militaires demeurant •soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces • hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets »qui sont leur propriété particulière. • Dana les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance •conservera son matériel.» Adopté... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets...au contraire , l'ambulance conservera son matérieL uniforme spécial , seront considé comme ne rentrant pas dans la ca gorie des combattants et ne devr... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. « ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et resteront libres. « Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir... | |
 | 1878 - 154 pages
...militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, eu se retirant, emporter que les objets qui sont leur...blessés seront respectés et demeureront libres. c Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont de leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. 1. Art. 4 ibidem. Sont considérés comme ambulances, les hôpitaux de campagne et autres établissements... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...militaires restant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. L'ambulance au contraire conserve toujours et en tous cas la libre disposition de son matériel. Des... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre , les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront , en se retirant, emporter que les objets...contraire, l'ambulance conservera son matériel. « Art. S. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.... | |
 | James Lorimer - International law - 1884 - 650 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets,...contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. V. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres.... | |
 | Paul Mabille - War - 1884 - 308 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets...circonstances, au contraire , l'ambulance conservera sou matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés... | |
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Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en... 
