...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.— G. civ., 925, 926, 965, 1387. Art. 947. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Art. 948. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le mieux...

...termes de l'article 1157 du code code civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doil plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun; Attendu, d'ailleurs, que la loi elle-même emploie souvent les termes de société, communauté, pour...

...d'interprétation des conventions, que lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet...dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire (code civ., art. 1157); que les circonstances ci-dessus relatives dans lesquelles l'engagement a eu...

...plutôt que de s'arrêter au sens littéral der termes. —1 134 , 1135, 1175, 1G02, 2048, 2049. 11S7. s dits ouvrages, plantations et constructions ; mais...main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont 11Й8. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à...

...été obligée d'annuler. Elle pensait se conformer, en cela, à cette autre règle de droit, que : « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun » (C. Nap., 1157) ; règle également empruntée au droit romain : quotiens, in actionibus aut exceptionibui,...

...contrahentium voluntatem potius quam verba spectari placuit. L. 219. ff. de verb. signif. « Si la clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n en pourrait produire aucun. Quoiiès in stipulationibus consuetudinis, ambigua oratio est, commodissimum...

...verba spectari plaçait. L. 219. ff. de verb. signif. « Si la clause est susceptible de deux sens, ou obi( ,% n Yn pourrait produire aucun. Quotiès in stipulationibus consuetudinis, ambigua oratio est, commodissimum...

...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 1 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1188. Les termes susceptibles de deux sens doivent ûtre pris dans le sens qui convient le plus à...

...car il est de règle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, qu'on doit l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet,...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (G. Nap., art. 1157). 96. Mais, on le voit, les questions de cette nature se résument nécessairement...

...Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plut0t l'entendre dans celui avec lequel die peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. H 58. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à...