...prescrit par ledit article. I. Dans tons lu cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amendesont prononcées par le Code pénal, si les circonstances...au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 fr. ; Ils peuvent aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer...

...police correctionnelle et des contraventions de simple police, le texte s'en explique formellement : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, » dit l'article 4G3 ; — « L'arjicle 46,'i du présent Code sera applicable à n toutes les contraventions...

...plus préjudiciables à la conservation des forêts. En effet, le dernier paragraphe de cet art. 465 est ainsi conçu : « Dans tous les cas où la peine...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en...

...confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires. Art. 463 .................... Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,...

...confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires. Art. 463 Dans tous les cas ot la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,...

...tribunaux correctionnels sont autorisés à réduire la peine si les circonstances paraissent atténuantes dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal. Or, les peines prononcées contre les infractions de presse ne le sont pas par ce Code. Donc l'article...

...police correctionnelle et des contraventions de simple police, le teste s'en explique formellement : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et » celle de l'amende sont prononcées par le Codepénal, » dit l'article 463 ; — « L'article 463 du présent Code sera applicable à » toutes...

...confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires. A rt. 463 .................... Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par If code pénal , si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...

...n'excède pas 25 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront prononcer séparément l'une ou l'autre de. ces peines, sans que, en aucun...

...accorde aux tribunaux correctionnels, lorsque les circonstances paraissent atténuantes, le pouvoir de réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Mais cet article ne prévoit expressément que l'emprisonnement et l'amende ; faut-il en conclure...