Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... Théorie du code pénal - Page 261by Adolphe Chauveau - 1873Full view - About this book
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...circonstances atténuantes, la cour appliquera fe minimum de fa peine, ou même ia peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les orconstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de... | |
| 1833 - 410 pages
...dehors de ce Code ; tandis que la 2e partie du même article est ainsi conçue : «Dans tous les cas oà la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...PÉNAL, si les circonstances paraissent atténuantes, etc. » Or, ces termes restreignent visiblement dans les limites que nous avons indiquées l'application... | |
| Victor Augier - 1834 - 428 pages
...il faut combiner cette partie de l'article avec le dernier alinéa de l'art. 46^, dans lequel on lit :«Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...pas vingtcinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de...francs. Ils pourront aussi prononcer séparément. (i) f.lt loi uniUire du iSjullletiSSi. Bulletin des Lois , Do |8«. l'une ou l'autre de ces peines... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...n'excède pas a5 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas... | |
| France - Law - 1835 - 292 pages
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où (a peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont..., à réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs; ils' pourront aussi prononcer séparément... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...la plus forte qui serait appliquée à un autre coupable du même délit. ( Idem, art. 462.) , ' \ Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel* sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement, même au-dessous... | |
| France - 1835 - 1092 pages
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si fes circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels, soût autorisés, même en... | |
| France - 1835 - 1088 pages
...cas où la peine de l'emprisonnement et cc"e de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si te circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux...autorisés, même en cas de récidive, à réduire lernprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs ;... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...L'article 465 du présent Code sera applicable à toutes les contraventions ci - dessus indiquées. 465. eux instances ont été jointes : sauf, après le...formels seront exécutoires contre les garantis. — II récidivé , à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous... | |
| |