S'il survenait, entre la Sublime Porte et- l'une ou plusieurs des autres puissances signataires , un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... Histoire du Congrès de Paris - Page 88by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Camille Rousset - Crimean War, 1853-1856 - 1878 - 494 pages
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général... Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...Art. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans la constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman qui, en améliorant... | |
| France - France - 1880 - 720 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman... | |
| Édouard Engelhardt - Intervention (International law) - 1880 - 88 pages
...L'article 9 du traité de Paris fut le résultat de cette transaction. Il est ainsi conçu : « SMI le « Sultan dans sa constante sollicitude pour le « bien-être de ses sujets, ayant octroyé un fir« man qui, on améliorant leur sort sans dis« tinction de religion, ni de race, consacre ses «... | |
| Alexandre Pougeois - 1880 - 572 pages
...déclaration suivante, insérée dans le protocole n° 1 4 , avec l'approbation de tout le Congrès : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant oclroyé un firmnn qui, en améliorant leur sort, consacre... | |
| Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 716 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice » . Cette clause n'était obligatoire que pour les Puissances signataires du traité de Paris. Profitant... | |
| Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments... | |
| Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...sur le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du congrès : «Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également... | |
| Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...impériale le Sultan, dans Sa constante sollicitude pour le bien-'tre de Ses sujets ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction d... | |
| Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...bienêtre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui , en améliorant leur sort , sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions... | |
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