 S'il survenait, entre la Sublime Porte et- l'une ou plusieurs des autres puissances signataires , un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...  Histoire du Congrès de Paris - Page 88by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...menaçât le maintien de leurs » ' relations , la Sublime Porte et chacune de ces » Puissances , avant de recourir à l'emploi de la » force , mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur » action médiatrice. Art. 9. 119 » lant donner un... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du congrès : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude » pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion '• ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de « leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant « de recourir à l'emploi de la force , mettront les autres parties contrac« tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9.... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime -Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Perte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale Je Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 0. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...cette extrémité par leur action médiatrice. *ART. IX. [*815] Sa Majesté Impériale le Sultau, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...cette extrémité par leur action médiatrice. ART. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
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