...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit, des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance » (art. 11), sauf quelques exceptions concernant les bâtiments légers. Le nombre des bâtiments...

...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et a perpetuite interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance,..." (13) "La mer Noire etant neutralised... , le maintien ou I'&ablissement sur son littoral d'arsenaux...

...aux termes du Traite 1'entree de la Mer Noire est formellement et k perp^tuite interdite au pavillion de guerre soit des Puissances riveraines soit de toute...Puissance ; mais en vertu de la Convention dite " des Detroits," le passage par ces Detroits n'est ferme aux pavilions de guerre qu'en temps de paix. II...

...conférences , la possibilité de prendre des mesures de défense maritime efficaces dans les mers et ports adjacents , la Turquie conservait le droit d'entretenir...Détroits » , le passage par ces détroits n'est fermé aux pavillons de guerre qu'en temps de paix. Il résulte de cette contradiction que les côtes de l'empire...

...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et a perpetuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance,..." (13) "La mer Noire etant neutralisee..., le maintien ou 1'etablissement sur son littoral d'arsenaux...

...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf lès exceptions stipulées au tut Traité, e toute entrave, lo commerce daus les ports et dans...