...France et l'Angleterre gardaient la faculté de concentrer leurs escadres dans la Méditerranée. Eu outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer...puissances riveraines soit de toute autre puissance ; mais eu vertu de la convention diie « des Détroits, » le passage par ces détroits n'est fermé aux pavillons...

...outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noire est formellement et à perpétuité interdite an pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines,...détroits", le passage par ces détroits n'est fermé aux pavillons de guerre qu'en temps de paix. Il résulte de cette contradiction que les côtes de l'Empire...

...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,1 formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre , soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, &c."" ^] Ici, je me permettrai de placer une première observation ; l'Article XI est rédigé de manière...

...conférences, la possibilité de prendre des mesures de défense maritime efficaces dans les mers et ports adjacents , la Turquie conservait le droit d'entretenir...Détroits » , le passage par ces détroits n'est fermé aux pavillons de guerre qu'en temps de paix. Il résulte de cette contradiction que les côtes de l'empire...

...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance... Le 1C avril, par une déclaration qu'a promulguée en France nn décret 1lu 28 (Bull, de» lois, u°...

...neutralité et mettre ainsi la Russie elle-même à l'abri de tout danger d'aggressions. L'expérience de 15 années a prouvé que ce principe, duquel dépend...autre Puissance, mais, en vertu de la Convention dite ndes détroits", le passage par ces détroits n'esl fermé aux pavillons de guerre qu'en temps de paix....

...maritime efficace dans les mers et les ports adjacents, la Turquie conservait le droit d'enlretenir des forces navales illimitées dans l'Archipel et...détroits" , le passage par ces détroits n'est fermé aux pavillons de guerre qu'en temps de paix. 11 résulte de celte contradiction que les côtes de l'Empire...

...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ABT. 12. Libre de toute...

...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12. — Libre de toute...

...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute...