| France - 1818 - 354 pages
...de mer, et qui ordonne la levée de 40,000 Conscrits pour la marine. Du 13 Décembre 1810. N.rn &c. LE SÉNAT , après avoir entendu les orateurs du Conseil...suit: Extrait des Registres du Sénat conservateur, du jj décembre rSio. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article oo de... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...est ainsi conçue : • constitutions de la république, empereur des Francais, à tous • préscns et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat, a décrété ou. arrêté, et nous Ordonnons ce qui » suit : . le (la date) le décret... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République , empereur des Français , à tous présens et à venir , salut. » Le Sénat...d'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : » Art. 1er. La pvincipau lé Je Guaslaila ayant été, avec l'autorisation de SM l'empereur et roi,... | |
| Antoine Augustin Renouard - Calendar, Gregorian - 1822 - 248 pages
...IN APOLEON ,- par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après...d'État, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : JE.xtra.it des registres du Sénat conservateur, du lundi 22 fructidor an XIII. SÉNATUS- CONSULTE.... | |
| France - 1822 - 370 pages
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| 1822 - 516 pages
...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions <ie la République. empereur des Français , M à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat,...les orateurs du Conseil » d'état , a décrété ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( 4S5) ( El f' Ht' agit d'une loi:} « Le Corps... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République, empereur des Français, » à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat...avoir entendu les orateurs du Conseil » d'état , a décreté ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( Et $'il s'agit (funi loi:} « Le... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...l'empereur ) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République, empereur des Français, » à tous présens et à venir , SALUT : , » Le Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseil H d'état , a décreté ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( Et t'il s'agit d'une... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'empereur ) , par la grâce de Dieu et les » constitutions de la république, empereur des Français, à tous » présens et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat , a décrété ou arrêté , et nous Ordonnons ce qui » suit : » (Plt s'il s'agit d'une... | |
| Alexandre Doin - Europe - 1826 - 436 pages
...d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , etc. , etc. Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil...suit : Extrait des registres du sénat conservateur. Sénatus-consulte du lundi i5 novembre i8i3. Le sénat conservateur , réuni au nombre de membres prescrit... | |
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