 | 1813 - 632 pages
...Protpctetrr de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse , etc. etc. etc. A tous présens et à venir . salut. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'élat , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat-Conservateur... | |
 | 1813 - 628 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Law - 1814 - 608 pages
...SÈNATVS-CONSliLTËqulmet 300,000 Censcrits à la disposition du Ministre de la guerre. Du ij Novsmbre 1813. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions,...d'état , a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ENTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du lundi 15 Novembre t8ij. LE SÉNAT CONSERVATEUR,... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...constitutions de la République , Empereur des Français, à *3 tous présens et à venir , SALUT. 33 Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, » a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : y3 (Et s'il s'agit d'une loi) le Corps législatif a rendu,... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...entendu le rapport de fia commission, a délibéré sur le projet de «énatut>-consulte, et l'a adopté. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, • décrété, et nous ordonnons ce qui suit ; Extrait des registres du sénaUconservateur, du Mardi,... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A tons présens et à venir, salut : Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil «l'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur,... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin : à tous présens et à venir, salut : Le sénat, après avoir entendu 1ез orateurs du conseil d'état, • décrété et nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse etc. etc. etc. A tous présens et à venir salut. Le sénat après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat a décrété et nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres du sénat conservateur, du... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suifle. etc. etc. etc.: à tous préfens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Confeil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui fuit: Extrait des régi/ires dit Sénat - Confervatetrt... | |
| |
N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... 
