 | France - France - 1816 - 1062 pages
...rapport de sa commission, a délibéré sur le projet de sénatuvconsulte, et Га adopté. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur delà confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, £c. &c. lie. à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...de Francfort, signé à Paris le 16. Février 1810. (Winkopp, Band 16. Heft 48. p. 405.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, ayant vu et examiné... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...du grand-duché de Francfort en faveur, du Prince Eugène f en date du ± Mars 1810- CO Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse. A tous présens... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...du grand-duché de Francfort en faveur, du Prince Eugène, en date du 1 Mars 1310- C f ) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse. Les actes de la... | |
 | Administrative law - 1833 - 658 pages
...jail. i8i3; — Considérant que le contrat contient la formule exécutoire suivante t • Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, a toas ceux »qui ces présenlos verront, salut. • ! •—... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...signé à Posen le 11 Dec. 1806(Moniteur nr. 49- J'an 1807. Polit. Journ. 1807 p. 57) •*» apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Posen, le H Décembre 1806. par M. le... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...STANISLAS PoTOCKI, DziAI/ÏNSK.1, WvBICKI, BlLINSKl, SoilOI, LUSZCZEWSKI, secrétaire général. NAPOLÌON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - 942 pages
...entn Charles If et l'empereur tic/ Français. Charles IV, roi drs Espagne» cl de» Indes, Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, •nimé* d'un égal déeir de mettre promptcmcnt un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne,... | |
 | Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838 - 474 pages
...brumaire an 4, qui sont contraires à celles de la présente loi, »ont abrogées. T. par la Grace de Dieu et les constitutions, Empereur des Français,...d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Vu la loi du 10 Mai 1806» portant création d'un corps enseignant; » Notre conseil-d'état entendu,... | |
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Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété 
