 | France - Law - 1808 - 448 pages
...REGNIER. Signé HUGUES B. MARET. ( N.° 2786. ) Loi sur les Douanes. Du 7 Septembre 1807. » * NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR...D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 7 septembre 1807, le décret... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...de SM Jérôme Napoléon Roi de Westphalie en date ^de Napoléonshôhe le 7 Dec. igoy. £Y apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur *•< la confédération du Rhin, Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. xi traité... | |
 | Geography - 1808 - 538 pages
...(Carte de la), dreflee et gravée au dépôt général de, la guerre, fous le règne de Napoléon, Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin, par ordre du miniftre de la guerre, ïSo"; 'i l'échelle de Ï5 ^ 5TO ou k près de deux dixièmes,... | |
 | France - Law - 1809 - 564 pages
...Contenant le Titre V du Livre II du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Du 14 Décembre 1808. • i NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR...D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et avenir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 14décembre 1808, le décret suivant,... | |
 | France - Law - 1809 - 372 pages
...général des départemens delà Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR...D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'ctat... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...l'époque à laquelle, le Code de Commerce sera exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et les constitutions' Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur rie la Confédéraùou du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le Corps législatif a rendu,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...DECRET IMPÉRIAL concernant les Titres. v Au palais de» Tuileries , le l. er Mari l8og. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR...D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à yenjr, SALyT. Vu le *éoa tus-consulte du 14 août 1806 , \ Nous avons décrété... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...assujetties les Marchandises à leur importation ou exportation, à>"c. Du 12 Janvier 1810. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN» 8ac. &c. &c. à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...qui autorise la Vente de plusieurs Canaux appartenant à l'Etat. Du .23 Décembre 1809. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFEDERATION DU RHIN , &c. &d. &c. à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...Liamone en un seul Département, sous le nom de Département de la Corse. Du 19 Avril 1811. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. &c. &c. &c.,... | |
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Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété 
