 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 414 pages
...« I. Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. II. Le Conseil exécutif provisoire , les ministres , les généraux,...placés sous la surveillance du Comité de salut public, qoi en rendra compte tous les huit jours à la Convention. III. Toute mesure de sûreté doit être... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1870 - 522 pages
...conférée à la Convention et au comité de salut public. «Le conseil exécutif, disait le décret, les « ministres, les généraux, les corps constitués,...« salut public, qui en rendra compte tous les huit « joursàla Convention. » Nous avons déjà expliqué comment la surveillance se changeait en autorité... | |
 | Henri Alexandre Wallon - France - 1873 - 372 pages
...Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Art. u. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux,...rendra compte tous les huit jours à la Convention. Art. ni. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | Henri Wallon - France - 1880 - 608 pages
...Ier. Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. II. Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux,...rendra compte tous les huit jours à la Convention. III. Toute mesure de sûreté doit être prise par le Conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | Henri Wallon - France - 1880 - 604 pages
...Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps .constitués, sont places sous la surveillance du comité de salut public, qui...rendra compte tous les huit jours à la Convention. IlI. Toute mesure de sûreté doit être prise par le Conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880 - 618 pages
...mise -en activité de la constitution est ajournée jusqu'à cette époque. — Le conseil exécutif, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public [10 oct.]. » « Par ce décret, le comité disposa de tout sous le nom de la Convention, qui lui servait... | |
 | Émile Maillard - Ancenis (France) - 1881 - 730 pages
...décrète que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix, et que tous les Corps constitués sont placés sous la surveillance du Comité de Salut public. En ce moment, les forces vendéennes s'étaient considérablement grossies, et tous les chefs vendéens,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 526 pages
...10 octobre. Le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu'à la paix. Le conseil exécutif, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance immédiate du comité de salut public, à qui sont délégués tous les pouvoirs. Ce décret organise... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...l»r. Le Gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux,...sont placés sous la surveillance du comité de salut puhlic, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit... | |
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Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 
