 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1851 - 572 pages
...gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. » — « Le conseil exécutif, les ministres,. les généraux, les corps constitués...rendra compte tous les huit jours à la Convention. » — « Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif, sous l'autorisation du... | |
 | Eugène Rougebief - Franche-Comté (France) - 1851 - 756 pages
...suivant : « Le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu'à la paix. Le conseil exécutif, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public. » En face d'une situation qui faisait du besoin d'unité et de la promptitude d'action une nécessité... | |
 | Eugène Rougebief - 1851 - 758 pages
...suivant : « Le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu'à la paix. Le conseil exécutif, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public. » En face d'une situation qui faisait du besoin d'unité et de la promptitude d'action une nécessité... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 636 pages
...mise en activité de la constitution est ajournée jusqu'à cette époque. — Le conseil exécutif, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public [10 oct.]. » « Par ce décret, le comité disposa de tout sous le nom de la Convention, qui lui servait... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 536 pages
...1° Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. 2° Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux...placés sous la surveillance du comité de salut public, (Par cet article seul, le comité de salut public devint la suprême autorité de l'État, le gouvernement.)... | |
 | Ernest Hamel - France - 1859 - 644 pages
...Art. I. Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. II. Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux,...rendra compte tous les huit jours à la Convention. III. Toute mesure de sûreté doit être prise par le Conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1859 - 584 pages
...la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. « Le conseil exécutif provisoire, les minisires, les généraux, les corps constitués, sont placés...rendra compte tous les huit jours à la convention. « Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. « Les généraux en chef seront... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pages
...mise en activité de la constitution est ajournée jusqu'à cette époque. — Le conseil exécutif, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public [10 oct.]. » « Par ce décret, le comité disposa de tout sous le nom de la Convention, qui lui servait... | |
 | Jean Gérard - 1862 - 694 pages
...1 er . Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. » Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux,...rendra compte tous les huit jours à la Convention. » Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
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Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 
