 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...consérveles siens. Le Roi fait îles nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs it S T o # V&b N F F8{ 6b學 ջ e }P ' ' uQ D J{} D 8 — Ch. 1, 2, 3. — • Ch. 1814, art. 7l. 65. La Légion d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur aéeorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs dela société. — Ch. 1814, art. 71. — D. 29 fév. 1848. 63. La Légion d'honneur est maintenue.... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. 1-e Itoi fait des nobles à volonté ; mais il no leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune...exemption des charges et des devoirs de la société. C3. La Légion d'honneur est maintenue. Le Uoi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fail dus nobles à volonté; mais il ne luur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges (il des devoirs de la société. Ант. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...inviolable. 71 . — La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...inviolable. 62. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Koi luit des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que...aucune exemption des charges et des devoirs de la sociélé. 63. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs el des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...inviolable. ART. 71. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et... | |
 | France - Nobility - 1860 - 230 pages
...Charte de 1814«La noblesse ancienne reprend ses titres1; la « nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles «à volonté, mais il ne leur accorde...exemption des charges « et des devoirs de la société. » XVIII. Ordonnance royale sur les armoiries des villes2. 26 Septembre 181 4. LOUIS , par la grâce... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à sa volonté : mais il ne leur accorde que des rangs et...exemption des charges et des devoirs de la société. » La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
