 | Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honncur est maintenue. Le Roi déterminera les règlement intérieurs et la décoration.... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. 64. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...est inviolable. «î. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. LeRoi ft:t. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à< volonté , mais il ne leur accorde...des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi hoses pareilles, le propriétaire originaire ne peut...prix qu'elle lui a coûté (6). 12281. Les prescri légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...est inviolable. 71 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...des honneurs, sans aucune exemption des charges et devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais II ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans...des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
