...connaissance, pour être le procès par vous instruit et jugé, la grande chambre assemblée. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons par ces présentes signées de notre main, attribué et attribuons...

...connaissance, pour être le procès par vous instruit et jugé, la grande chambre assemblée. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons par ces présentes signées de notre main, attribué et attribuons...

...connaissance, pour être le procès par vous instruit et jugé, la grande chambre assemblée. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons par ces présentes signées de notre main, attribué et attribuons...

...manufacture pouvoit être très-avantageux au Royaume, et désirant favorablement traiter les dits exposans; de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, permis et accordé, permettons...

...son institut et au maintien de la régularité; il lui délivre des lettres patentes où je lis : « De l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons loué, autorisé et approuvé... lèsdites constitutions... voulons que...

...qnoy que compris dans les titres produits par les officiers de la dite Capitainerie. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné,...

...général de notre maréchaussée en l'Ile-deFrance. « A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par ces Présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné,...

...général de notre maréchaussée en l'Ile-deFrance. « A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par ces Présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné,...

...législative ou d'interpréter la législation étaient ainsi rédigées : Louis... à ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, etc. ; 2° les arrêts du conseil reudus eu commandement ou sur requêtes, émanés...

...donner une forme constante et perpétuelle et leur pourvoir d'un règlement convenable à cet effet ; à ces causes, et autres considérations à ce nous mouvans; de l'avis de notre Conseil, qui a vu l'Ëdit du mois de janvier 1607, et autres déclarations et règlemens rendus en conséquence,...