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" A ces causes et autres considérations à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et "
Société des sciences, lettres & arts de Bayonne: bulletin - Page 143
1907
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Essai sur le duel

comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 504 pages
...d'ajouter divers articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, après avoir examiné en notredit conseil ce que nos très-chers et bien âmes cousins...
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Essai sur le duel, Part 1

comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 502 pages
...d'ajouter divers articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, après avoir examiné en notredit conseil ce que nos très-chers et bien ornes cousins...
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Guide des agents consulaires, Volume 1

Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...faites par les commissaires de notre conseil que nous nommerons à cet eflbt: à ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, etc. ; Nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 5

Archives - 1844 - 678 pages
...« Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...mars mil sept cent dix-sept et notre déclaration du vingt-sept juillet mil sept cent vingt-quatre , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et aulhorilé royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

France - 1843 - 750 pages
...cours doivent adopter avec une fidèle reconnaissance. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre...
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné;...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - France - 1845 - 572 pages
...yeux des peuples, et utiles à l'Église et à l'État (2). A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné;...
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