| comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 504 pages
...d'ajouter divers articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, après avoir examiné en notredit conseil ce que nos très-chers et bien âmes cousins... | |
| comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 502 pages
...d'ajouter divers articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, après avoir examiné en notredit conseil ce que nos très-chers et bien ornes cousins... | |
| Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...faites par les commissaires de notre conseil que nous nommerons à cet eflbt: à ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, etc. ; Nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé... | |
| Archives - 1844 - 678 pages
...« Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...mars mil sept cent dix-sept et notre déclaration du vingt-sept juillet mil sept cent vingt-quatre , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et aulhorilé royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et... | |
| France - 1843 - 750 pages
...cours doivent adopter avec une fidèle reconnaissance. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre... | |
| Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné;... | |
| Jean Marie Prat - France - 1845 - 572 pages
...yeux des peuples, et utiles à l'Église et à l'État (2). A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné;... | |
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