 | France - Law - 1873 - 926 pages
...constatée". TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...péage et les prix de transport ci-après déterminés : \oji genre.. KufauU.. TARIF. I* PAR II'. ' l ET PAU 1 M 041 nl . Grande ritaie. Voilures couvertes,... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...ВТ DES MARCHANDISES. ii-ï. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage i faire par le présent cahier des charges, et sous...péage et les prix de transport ci-après déterminés : Voj»freora. TARIF. 1* Р4П ТИТЕ 1Т PAR mOH*TÏ\E. Grande vïteise. Voilures couvertes, garnies... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 'i-.!. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisa tic.: de percevoir, pendant toute la durée de la concession , les droits de péage et les... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Ponr indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier dos charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement tontes les obligations, le... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...Compagnie. TITRE IV. Tarifs et conditions relatifs au transport des voyageurs et des marchandises. 50o Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...de la concession, les droits de péage et les prix de transport pour les voyageurs et les marchandises dont le maximum de tarif est soumis aux limitations... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 36. Pour indemniser la compagnie concessionnaire des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire...cahier des charges, et sous la condition expresse qu'eue ça remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de... | |
 | Louis Sarrut - Carriers - 1874 - 664 pages
...accorde l'autorisation de percevoir des taxes. Cette autorisation est écrite dans l'article 42. voir pendant toute la durée de la concession les droits...péage et les prix de transport ci-après déterminés (1). » Suit un tableau des prix de péage, de transport et totaux^: nous reproduisons ce tableau sous... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...marchandises. Art. 42. Pour iudemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a laire par le présent cahier des charges, et sous la condition...péage et les prix de transport ci-après déterminés : TA RIF l ' Par tête et par kilomètre. Grande vitesse. Voyageurs t Voitures couvertes, garnies et... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...TITRE IV TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES Авт. il. — Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...en remplira exactement toutes les obligations, le dépaïtement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession , les... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...charges que la présente coneeeion peut entraîner, le Gouvernement accorde à la ville de Versailles l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession , les droits de péage et la prii de transport ci-après déterminés : Le prix ci-dessus déterminé sera acquitté pour toute... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
