 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...exactement tonte» les obligations, le gouvernement lui accorde l'anlorisalion de percevoir, peidant toute, la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : TARIF. !• PAR TfTIÎ ET PAU KIUltlKTRE. Grande viteue. Voyageur». Voilures couvertes, garnies... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...présent cahier des charges, et sons la condition exppeste qu'elle en remplira exactement lou'es tes obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation...percevoir, pendant toute la durée de la concession, lu droit« de ««âge et le« prix de transport ci-après détermines : TARIF. 1« PAR TÊTE ET PAR... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...constatées. tlTREIVt'l. TAXES FT CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOVAKKl'RS KT DES MARCHANDISES. 'iî. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toute la durée de la concession, les droits de péage el les prix dt transport ci-après determines : — 117 — TARIF. l" РЛВ TÍ.TE ET PAR KILOMÙTIIF..... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...constatées. TITRE IV. , TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPOKT DBS VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. И. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...percevoir, pendant toute la durée de la concession , leí droits de péage et les prix de transport ci-après détermine! : TARIF. ~ss»M_ — - — •... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...des marchandises. ART. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous...péage et les prix de transport ci-après déterminés (1) : (1) Ces tarifs sont plus élevés pour les chemins de fer algériens. Ainsi le transport des... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire parle présent cahier des charges, et sous la condition...l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concesaion, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : TARIF. i* г '.F.... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...sous la condition expresse qu'ils en remplironlexaclement toutes les obligations, le gouvernement leur accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute...péage et les prix de transport ci-après déterminés. Les concessionnaires pourront , sur leur demande, être autorisés a ne placer dans les convois que... | |
 | 1866 - 788 pages
...TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. » 41 . Pour indemniser la Compagnie des travaux et des dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent...condition expresse qu'elle en remplira exactement les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir pendant toute la durée de... | |
 | Civil engineering - 1867 - 944 pages
...39, 40 TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAUECRS Ei DtS MAKCUAND1SES. 41. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...présent cahier des charges, et sous la condition express* qu'elle en rempliia exactement tous les obligations, le département lui accorde l'autorisation... | |
 | France - Law - 1867 - 874 pages
...à faire l 5 lira exactement toutes les obligations , le Gouvernement lui accorde l'autorisation e percevoir, pendant toute la durée de la concession...droits de péage et les prix de transport ci-après déterminées : TARIF. -• PAR T*TE ET PAR XILOMETRÏ. Grande vitesse. Voitures couvertes , garnies... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
