...•4t. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, parle 'obligation peut être solidaire quoique l'un des débiteurs soit obligé diff • •42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et...

...seront cotés par première « et dernière, et paraphés sur chaque feuille, sans « frais, parle président du tribunal de première « instance, ou par le juge qui le remplacera. » Art. 9. « Les actes seront inscrits sur l'un et « l'autre de ces registres, de suite, sans aucun...

...41 . Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés, sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois...

...41. — Les registres seront cotés par première et dernière, et parafés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 234. Pour prévenir l'intercalation ou la suppression d'un ou de plusieurs feuillets, la loi exige...

...va être réglé ci-après. Art. 807. La demande sera portée A une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. Art. 808. Si néanmoins le cas requiert célérité,...

...civil, des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et legalises par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'ainscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus,...

...registres. Les extraits, délivrés conformes aux registres et légalisés parle président du tribunal ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. Le décret du 12 juillet 1807 (n° 26 du sommaire) détermine les droits à percevoir par les officiers...

...pièces au greffe de la Cour d'assises (art. 293). être procédé à l'interrogatoire de l'accusé par le président du Tribunal de première instance ou par le juge qui serait appelé à le suppléer, au cas d'empêchement (art. 91-du décret du 6 juillet 1810). Quant...

...41. — Les registres seront cotés par première et dernière, et parafés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 234. Pour prévenir l'intercalation ou la suppression d'un ou de plusieurs feuillets, la loi exige...

...Les extraits certifiés conformes aux actes par les dépositaires des registres, et légalisés par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace, font foi en justice. (G. civ.., art. 45.) Ces extraits doivent être délivrés par les dépositaires...