 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine , en tant que le permettent... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Eglise romaine , en tant que le permettent... | |
 | Jean-Baptiste-Antoine Ferland - 1853 - 96 pages
...d'accorder le libre usage de la Religion Catholique aux habitants du Canada. En conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets Catholiques Romains puissent professer leur religion, suivant les rites de l'église romaine, autant que les lois de la GrandeBretagne... | |
 | Martens - International law - 1858 - 488 pages
...ou garantie, ni de troubler la couronne d'Angleterre dans la possession entière du Canada. Art. 2. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté...selon le rit de l'église romaine. La seconde, que les habitants français ou autres, qui auraient été sujets du roi en Canada, puissent se retirer dans... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1858 - 482 pages
...transportant son plein droit de souveraineté au roi d'Angleterre sur le Canada, y met quatre con ditions. La première, que la liberté de la religion catholique...selon le rit de l'église romaine. La seconde, que les habitants français ou autres, qui auraient été sujets du roi en Canada, puissent se retirer dans... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 746 pages
...convient d'accorder aux habitan* du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romaines puissent professer le culte de Itar religion selon le rit Je l'église romaine, en tant que... | |
 | Jacques Viger - 1872 - 634 pages
...d'ac" corder aux habitans du Canada la liberté de la religion li catholique : en conséquence Elle donnera les ordres " les plus précis et les plus effectifs pour que ses nou" veaux sujets Catholiques Romains puissent professer " le culte de leur religion selon le rit de... | |
 | 1890 - 396 pages
...du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence elle donnera les ordres lesfcplus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'église romaine, en tant que le permettent les... | |
 | Great Britain - Europe - 1892 - 38 pages
...cdde's, la libert.6 de la religion catholique. En consequence, elle donnera les ordres les plus expres et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de 1'Eglise romaine, en tant que le permettent les... | |
 | Michel Mathieu - Law reports, digests, etc - 1897 - 588 pages
...liberté de la religion catholique romaine y serait conservée, et que le Roi d'Angleterre donnerait les ordres les plus précis et les plus effectifs...professer publiquement le culte de leur religion, selon le rite de l'Eglise Romaine. Le gouvernement anglais promettait ou répondait : " Pour ce qui regarde... | |
| |
De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... 
