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" De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... "
Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ... - Page 284
by Mably (abbé de) - 1795
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - Canada - 1907 - 780 pages
...d'accorder aux habitants de Canada la liberté de la religion catholique, en conséquence elle donerales ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses -nouveaux sujets catholiques ¡missent professer le culte de leur religion selon le rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent...
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Archives canadiennes

Public Archives of Canada - Canada - 1911 - 736 pages
...Côté, d'accorder aux Habitants du Canada la Liberté de la Religion Catholique ; En conséquence Elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rite de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les...
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La noblesse de France et du Canada

Azarie Couillard Després - Canada - 1916 - 84 pages
...accorder de pratiquer la religion catholique aux habitants du Canada et à donner "En Conséquence des Ordres les plus précis et les plus effectifs pour...que ses Nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur religion selon les rites de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent...
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Cours d'histoire du Canada, Volume 1

Thomas Chapais - Canada - 1919 - 746 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique; en conséquence elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs,...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rit de l'Eglise romaine, en tant que le permettent les...
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Lendemains de conquète: cours d'histoire du Canada à l'Université de ...

Lionel Groulx - Canada - 1920 - 252 pages
...habitants du Canada la liberté de la religion catholique ». « En conséquence, continue le texte, Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Eglise romaine». Jusqu'ici rien que de clair...
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Des influences françaises au Canada ...: Réflexions sur l'histoire ...

Jean Charbonneau - French-Canadian literature - 1920 - 332 pages
...dans notre pays. En effet, l'article 1 déclare tout particulièrement que sa " Majesté Britannique donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que ses nouveaux sujets Catholiques Komains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Eglise romaine, eu tant que...
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La colonisation de la province de Québec, Volume 1

Ivanhoe Caron - Canada - 1923 - 384 pages
...ses habitants la liberté de la religion catholique. En conséquence, elle (Sa Majesté Britannique) donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs,...que ses nouveaux sujets Catholiques Romains puissent professer le culte de leur religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les...
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Mémoires Et Comptes Rendus de la Société Royale Du Canada

Royal Society of Canada - Humanities - 1906 - 910 pages
...d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique — en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques-romains puissent professer le' culte de leur religion selon le rite de l'église romaine,...
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Histoire populaire du Québec: Des origines à 1791

Jacques Lacoursière - History - 1995 - 488 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les...
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Les Ursulines de Québec, 1639-1953

Guy-Marie Oury - Biography & Autobiography - 1999 - 384 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique; en conséquence, Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon les rites de l'Église romaine » ; mais il y avait une réserve...
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