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" Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 193
by France - 1839
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Revue du progres politique, social et littéraire

1839 - 702 pages
...obligée de décréter la convocation d'une Convention, et la suspension provisoire de Louis XVI „ « jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple. » Elle décide encore qu'elle nommera un gouverneur au prince royal ! Que Louis XVI recevra un traitement...
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