Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 193 by France - 1839 Full view -
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