...convocation d'une Convention, et la suspension provisoire de Louis XVI, jusqu'à ce que la Convention ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple. Elle décide qu'elle nommera un gouverneur au prince royal, que le roi recevra un traitement et habitera...

...plutôt, la convocation d'une Convention nationale, la suspension du Roi, «jusqu'à ce que la convention ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir...peuple et le règne de la liberté et de l'éga•lité ». Un mode nouveau d'organisation du ministère sera incessamment proposé ; les ministres en activité...

...convocation d'une Convention et la «suspension provi»soire de Louis XVI, jusqu'à ce que la Convention »ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir...peuple et »le règne de la liberté et de l'égalité ». — En même temps l'Assemblée se déclare en séance permanente 1 . On le sut vite à Montpellier,...

...« AimcLE PREMIER. — Le peuple français est invité à former une Convention nationale. « AUT. 2. — Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement...peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » L'Assemblée succombait sous la même force qui abattait la monarchie; elle se déclarait elle-même...

...suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononce sur les mesures à adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. — Le roi et s». famille seront loges au Luxembourg et mis sous la garde des citoyens et de la loi....

...jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir idopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité; « Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif jusqu'à ce que le calme soit...

...ses fonctions jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle devra. adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité ; « Art. III. La commission extraordinaire présentera dans le jour un mode d'organiser un nouveau...

...la convocation d'une Convention nationale appelée « à prononcer sur les mesures qu'elle croirait devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Des décrets en date des 11 et 21 août réglèrent les conditions de l'électorat et de l'éligibilité....

...gouverna seule, au moyen de comités pris dans son sein. Elle avait été invitée, par un décret, à « assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Le 21 septembre 1792,des sa première séance, la Convention, composée de sept cent cinquante députés,...

...suit : ARTICLE PREMIER. — Le peuple français est invité \ former une Convention nationale ART. 2. — Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement...peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. ART. 3. — La commission extraordinaire présentera dans le jour un mode d'organiser un nouveau ministère;...